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Conformité à la loi de Finances 2018 portant sur les Caisses Enregistreuses

La loi oblige les éditeurs de logiciels à s’assurer que leur progiciel de caisse respecte les exigences suivantes :

  • Il identifie les processus et les données d’encaissement.
  • Il sécurise l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique de façon automatique.
  • Il crée une piste d’audit, un outil de traçabilité des opérations d’encaissement.
  • Il gère la conservation et l’archivage de données enregistrées dans la caisse ou le logiciel de caisse.
  • Il ne dispose d’aucune fonction occultant les données d’encaissement.

Notre Logiciel de caisse enregistreuse Tacticash est conforme au cahier des charges fixé par la nouvelle réglementation.
Sur simple demande du client, Actuel Informatique leur transmet l’attestation.

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